Les instances de l'établissement

Le Conseil de Surveillance

DSC_9888

 

Extrait de la loi HPST

La clarification de la gouvernance des établissements publics de santé au niveau des nouvelles instances de pilotage

  • Création du conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d’administration : missions centrées sur les orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle

Le Directoire

la glycine

Extrait de la loi HPST

La clarification de la gouvernance des établissements publics de santé au niveau des nouvelles instances de pilotage

  • Création du directoire, dans la continuité du conseil exécutif : consultation sur les principales décisions, adoption du projet médical et préparation du projet d’établissement

La CME et ses sous commissions

La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

La CME donne son avis sur les réorganisations d’activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des praticiens et l’évaluation de leur activité.

Elle émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du Conseil de Surveillance.

La loi HPST a renforcé le rôle du président de la CME, numéro 2 de l’établissement en charge de la coordination de la politique médicale : pleine responsabilité, en tant que vice-président du directoire, pour élaborer le projet médical d’établissement, avec le directeur

Ses missions  dans le cadre de l’organisation médicale générale de l’établissement sont :

  • avis sur le projet médical d’établissement
  • définition d’un programme d’actions en matière de qualité et de sécurité des soins…

Le Comité de LUtte contre les Infections Nosocomiales (CHLIN)

chambre

Ce comité agît pour la prévention, la surveillance et l’évaluation des infections associées aux soins.

Des correspondants en hygiène sont présents dans chaque service et assurent un relais des décisions prises au CHLIN.

Le bon usage des antibiotiques est une priorité, en collaboration avec le pharmacien de l’établissement.

Le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)

100_5957

Les missions et responsabilité du Comité de Lutte contre la Douleur sont :

  • Proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale et qui doivent figurer dans le Projet d’Etablissement
  • Coordonner, au niveau de l’ensemble des services de l’établissement, toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur
  • Aider au développement de la formation continue du personnel médical et paramédical de l’établissement
  • Contribuer au développement du plan d’amélioration continu de la Qualité par l’évaluation et le traitement de la douleur

La Commission de Soins Infirmiers et Rééducation Médico-Technique (CSIRMT)

Elle regroupe différents collèges des agents des services soignants de la fonction publique élus par leurs collègues.

La CSIRMT est présidée de droit par le Directeur des Soins, qui est responsable des soins infirmiers et des agents de rééducation et médico-techniques.

La CSIRMT est consultée pour avis, lors d’un vote en séance sur :

– Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades

– La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins

– Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers

– La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

– La politique de développement professionnel continu

 

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

5b cuisine

 

Le CLAN est une structure de réflexion et de proposition sur l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés et hébergés dans l’établissement.

Il définit, en lien avec les projets d’établissement et avec les professionnels de santé, le programme d’actions de l’établissement dans la prise en charge nutritionnelle des patients, des résidents et des personnels afin d’adapter les repas en fonctions de besoins spécifiques.

Il est soutenu par l’ensemble des professionnels hospitaliers dans la réalisation de ses missions.

La CRUQPC-CVS et ses sous commissions

La Commission des Usagers – Conseil de Vie Sociale (CDU-CVS)

Dans le respect de la démocratie sanitaire, le Centre Hospitalier de Nègrepelisse dispose d’une  CDU-CVS.

Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, des patients et des résidents et de faciliter leurs démarches tant pour l’activité médico-sociale que sanitaire de l’établissement et d’apporter toute suggestion ou remarque sur le fonctionnement de la structure.

Un médiateur médical et un médiateur non médical peuvent être saisis par les usagers ; leurs coordonnées, ainsi que celles des autres membres, sont affichées dans chaque unité de soins et d’hébergement et disponibles à l’accueil de l’hôpital.

 

100_5923

Extrait du Règlement intérieur de la CDU

 

Article R1112-92 L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

Article R1112-93 Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

Article R1112-94 Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

 

La Commission Menus

Photo 012

Cette Commission a été créée afin de donner la parole aux résidents autour de la restauration.

Les comptes-rendus des réunions sont transmis au CLAN et à la CDU-CVS.

 

 

 

 

La Commission Animation

pendule ardoises

Des activités très diversifiées et de nombreux spectacles sont proposés aux résidents qui le désirent.

L’établissement propose :

  • des après-midis récréatifs : jeux de société, activités manuelles…
  • des spectacles de variétés
  • des séances de cinéma ou diapositives
  • des promenades en campagne ou en ville
  • des ateliers mémoire
  • des ateliers de gymnastique douce
  • des ateliers cuisine et des repas festifs

 

Ces activités sont annoncées par voie d’affichage dans chacune des unités de vie.

Les familles sont également conviées à y participer. Vos suggestions sont souhaitées, l’objectif étant de maintenir votre vie sociale et relationnelle ainsi que de conserver votre autonomie.

La représentation des personnels

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.

Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour missions :

1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;

2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le règlement intérieur a pour finalité de poser les règles de fonctionnement et les moyens mis en œuvre par le comité pour remplir les missions que le législateur lui confie. Il ne fait donc que préciser les modalités de fonctionnement et l’organisation des travaux du CHSCT conformément à l’article L.4614-2 du code du travail, sans ajouter d’obligations particulières au chef d’entreprise ou à la délégation du personnel.

Le CHSCT est présidé par l’employeur ou un représentant désigné et dûment mandaté par ses soins pour ce faire.

La personne éventuellement déléguée à la présidence disposera des prérogatives et de l’autorité suffisante pour pouvoir valablement présider le CHSCT et notamment, engager sa responsabilité et répondre directement aux questions et propositions des membres du comité.